Abrogé1 janvier 2012
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des jugements militaires
Résumé. Les règles pour demander une révision des jugements militaires sont les mêmes que celles pour les civils.
Les dispositions du code de procédure pénale relatives aux demandes en révision sont applicables aux jugements rendus par le tribunal aux armées.
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