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Code de justice militaire
Section IV : Des juridictions d'instruction
Abrogée12 mai 2007
Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 3 : De la chambre de l'instruction
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 3 : De la chambre de contrôle de l'instruction
Abrogé11 novembre 1999Abrogé depuis le samedi 12 mai 2007
En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au vendredi 11 mai 2007
Section IV : Des juridictions d'instruction
Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire
Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté
Paragraphe 3 : De la chambre de l'instruction
Paragraphe 3 : De la chambre de contrôle de l'instruction
Paragraphe 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles