Article 86

Article 86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'article 74 par l'OPJ et le procureur

Résumé Si on trouve un corps, l'agent de police militaire et le procureur suivent les règles de l'article 74.
Mots-clés : Procédure pénale Enquête Cadavre Forces armées Procureur

Dans le cas prévu par l'article 74 du code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire des forces armées et le procureur de la République près le tribunal aux armées appliquent, chacun en ce qui le concerne, les dispositions dudit article.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 11 novembre 1999

Abrogé le samedi 12 mai 2007

Dans le cas prévu par l'article 74 du code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire des forces armées et le procureur de la République près le tribunal aux armées appliquent, chacun en ce qui le concerne, les dispositions dudit article.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 1983

Dans le cas prévu par l'article 74 du code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire des forces armées et le commissaire du Gouvernement appliquent, chacun en ce qui le concerne, les dispositions dudit article.