Article R721-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réponse à une récusation
Résumé Dans les huit jours après avoir reçu une demande de récusation, le membre concerné doit répondre s'il accepte ou s'il s'oppose.
Dans les huit jours de cette communication, le membre récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.
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