Article R721-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication d'une demande de récusation au membre de la juridiction
Résumé Si un juge est récusé, il reçoit une copie de la demande.
Le greffe communique au membre de la juridiction copie de la demande de récusation dont il est l'objet.
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