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Titre IV

La connexité

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Chapitre III

Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'une cour administrative d'appel et des demandes relevant de la compétence d'appel du Conseil d'Etat

R343-1 — R343-4

Code de justice administrative

Chapitre II : Connexité entre des demandes relevant de la compétence de deux tribunaux administratifs

Article R342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence territoriale des tribunaux administratifs pour les demandes connexes

Résumé Un tribunal peut gérer une affaire liée à une autre, même si elles sont normalement traitées par des tribunaux différents.

Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître d'une demande connexe à la précédente et relevant normalement de la compétence territoriale d'un autre tribunal administratif.

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Article R342-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de saisine simultanée de deux tribunaux administratifs pour des demandes connexes

Résumé Quand deux tribunaux reçoivent des demandes liées en même temps, ils envoient les dossiers au Conseil d'Etat pour décision.

Lorsque deux tribunaux administratifs sont simultanément saisis de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement de leur compétence territoriale respective, chacun des deux présidents intéressés saisit le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande.

L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal.

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Article R342-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Connexité entre demandes relevant de deux tribunaux administratifs

Résumé Le président de la section du contentieux choisit les tribunaux qui doivent traiter les demandes liées entre elles.

Le président de la section du contentieux se prononce sur l'existence du lien de connexité et détermine la ou les juridictions compétentes pour connaître des demandes. Il est fait application des dispositions de l'article R. 351-2 et des articles R. 351-4 à R. 351-7.

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