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Titre II

Organisation et fonctionnement

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Section 1

Dispositions communes

R221-1 — R221-2-1

Code de justice administrative

Chapitre Ier : Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Organisation des tribunaux administratifs

Section 3 : Organisation des cours administratives d'appel

Section 4 : Tableau des experts auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs de leur ressort

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux cours administratives d'appel de Paris et de Versailles