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Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

Abrogé1 avril 2012
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Créé le 28 septembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du code des experts-comptables

Résumé. Le code s'applique aux experts-comptables, stagiaires et salariés, ainsi qu'aux sociétés d'expertise comptable.

Les dispositions du présent code s'appliquent aux experts-comptables, quel que soit le mode d'exercice de la profession, et, s'il y a lieu, aux experts-comptables stagiaires ainsi qu'aux salariés mentionnés respectivement à l'article 83 ter et à l'article 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

A l'exception de celles qui ne peuvent concerner que des personnes physiques, elles s'appliquent également aux sociétés d'expertise comptable et aux associations de gestion et de comptabilité.

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

En vigueur du vendredi 28 septembre 2007 au samedi 31 mars 2012

Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Article 1
Chapitre Ier : Devoirs généraux
Chapitre II : Devoirs envers les clients ou adhérents
Chapitre III : Devoirs de confraternité
Chapitre IV : Devoirs envers l'ordre