Article R820-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux modalités d'emploi des agents de la Haute autorité de l'audit
Résumé Les agents de la Haute autorité peuvent travailler à temps plein ou partiel et être prêtés à d'autres employeurs publics ou organisations internationales.
Les agents de la Haute autorité peuvent être employés à temps plein ou à temps partiel, pour une durée déterminée ou indéterminée.
La Haute autorité peut mettre à disposition des agents auprès d'un autre employeur public, d'un organisme de l'Union européenne ou international ou se voir mettre à disposition du personnel par un autre employeur public. Ces mises à disposition font l'objet d'une convention conclue entre la Haute autorité et l'autre employeur.
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