Article R822-122
Abrogé depuis le 2016-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des associés aux documents sociaux
Résumé Les associés peuvent toujours consulter les comptes, procès-verbaux et tout document de la société.
Mots-clés : Droit des sociétés Gouvernance Transparence Comptabilité
Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance par lui-même des rapports et comptes sociaux concernant les exercices antérieurs, des registres de procès-verbaux, des dossiers et documents établis conformément à l'article R. 823-10, et plus généralement de tous documents détenus par la société.
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