Article R822-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et mise à jour des listes des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Résumé La Haute autorité met à jour chaque mois la liste des organisme tiers indépendants et des auditeurs en matière de durabilité.
Les listes mentionnées aux articles L. 822-3 et L. 822-4 sont publiées sur le site internet de la Haute autorité. Elles sont mises à jour mensuellement compte tenu des nouvelles inscriptions, des suppressions des noms résultant des décès, des retraits, des omissions, des suspensions, des interdictions temporaires ou définitives, des radiations ou de toute autre modification des mentions figurant sur les listes.
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