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Sous-section 1

De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

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Article D821-175

Autorisation de la communication des documents par des tiers aux commissaires aux comptes

Code de commerce

Article D821-174

Article D821-174

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un commissaire aux comptes en cas d'omission

Résumé Si personne ne nomme de commissaire aux comptes, le tribunal peut le faire d'urgence.

Dans les cas prévus par l'article L. 821-47, le commissaire aux comptes est désigné par le président du tribunal de commerce, statuant en référé.

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Dans les cas prévus par l'article L. 821-47, le commissaire aux comptes est désigné par le président du tribunal de commerce, statuant en référé.