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Paragraphe 4

Dispositions applicables aux sociétés en participation

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Article R821-157

Exclusion des sociétés en participation des dispositions du paragraphe 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre VIII du Code de commerce

Code de commerce

Article R821-156

Article R821-156

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indication de l'appartenance à une société de commissaires aux comptes

Résumé Les membres d'une société de commissaires aux comptes doivent indiquer qu'ils en font partie dans leurs documents.

L'appartenance à la société, avec la dénomination de celle-ci, doit être indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.

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Version 1

L'appartenance à la société, avec la dénomination de celle-ci, doit être indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.