Article R821-155
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la constitution d'une société en participation
Résumé Quand on crée une société en participation, il faut le publier dans un journal spécial, en donnant le nom, l'activité et l'adresse de la société ou le lieu de travail des associés.
La constitution d'une société en participation donne lieu à l'insertion d'un avis dans un support habilité à recevoir les annonces légales au siège de la société, s'il en existe un, ou au lieu d'exercice de chacun des associés. L'avis contient la dénomination, l'objet et, le cas échéant, l'adresse du siège de la société.
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