Article R821-157
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des sociétés en participation des dispositions du paragraphe 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre VIII du Code de commerce
Résumé Les sociétés en participation ne doivent pas suivre certaines règles spécifiques.
Les dispositions du paragraphe 1 de la présente section ne sont pas applicables aux sociétés en participation.
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