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Paragraphe 3

Dispositions applicables aux sociétés autres que les sociétés civiles professionnelles

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Article R821-154

Application des articles 1871 à 1873 du code civil aux commissaires aux comptes

Code de commerce

Article R821-153

Article R821-153

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du liquidateur dans une société de commissaires aux comptes

Résumé Un liquidateur peut être remplacé s'il ne peut pas travailler ou s'il y a un problème grave.

Le liquidateur peut être remplacé pour cause d'empêchement ou pour motif grave sur décision du président du tribunal judiciaire du lieu du siège social de la société, statuant en référé, à la demande soit du liquidateur lui-même, soit des associés, des actionnaires ou de leurs ayants droit.

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Le liquidateur peut être remplacé pour cause d'empêchement ou pour motif grave sur décision du président du tribunal judiciaire du lieu du siège social de la société, statuant en référé, à la demande soit du liquidateur lui-même, soit des associés, des actionnaires ou de leurs ayants droit.