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Sous-Paragraphe 3

De l'exercice de la profession par la société

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Article R821-109

Obligation d’assurance pour les sociétés de commissaires‑aux‑comptes

Code de commerce

Article R821-108

Article R821-108

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenir des registres et documents au nom de la société

Résumé Les sociétés doivent garder leurs documents au nom de la société.

Les registres, répertoires et documents prévus par les textes réglementaires sont ouverts et établis au nom de la société.

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Les registres, répertoires et documents prévus par les textes réglementaires sont ouverts et établis au nom de la société.