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Sous-Paragraphe 3

De l'exercice de la profession par la société

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Article R821-105

Mentions obligatoires pour les sociétés de commissaires aux comptes

Code de commerce

Article R821-104

Article R821-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux sociétés de commissaires aux comptes

Résumé Les sociétés de commissaires aux comptes doivent suivre les mêmes règles que les commissaires aux comptes individuels.

Sous réserve de l'application des dispositions du présent chapitre, toutes dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la profession de commissaire aux comptes sont applicables aux sociétés de commissaires aux comptes et à leurs membres.

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Sous réserve de l'application des dispositions du présent chapitre, toutes dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la profession de commissaire aux comptes sont applicables aux sociétés de commissaires aux comptes et à leurs membres.