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Paragraphe 3

Des conseils régionaux

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Article D821-39

Rôle et missions des conseils régionaux des commissaires aux comptes

Code de commerce

Article D821-38

Article D821-38

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et cadre d'action du conseil régional

Résumé Le conseil régional suit les décisions de l'assemblée régionale.

Le conseil régional agit dans le cadre des délibérations de l'assemblée de la compagnie régionale conformément aux articles D. 821-6 à D. 821-11.

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Le conseil régional agit dans le cadre des délibérations de l'assemblée de la compagnie régionale conformément aux articles D. 821-6 à D. 821-11.