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Paragraphe 1

De la procédure disciplinaire

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Article R811-45

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Procédure disciplinaire contre l'administrateur judiciaire

Résumé On envoie à l'administrateur judiciaire une lettre recommandée pour qu'il se défende au moins 15 jours avant la date.

L'administrateur judiciaire poursuivi disciplinairement est cité à comparaître par lettre recommandée avec demande d'avis de réception quinze jours au moins à l'avance. La citation précise, à peine de nullité, les faits qui la motivent.

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L'administrateur judiciaire poursuivi disciplinairement est cité à comparaître par lettre recommandée avec demande d'avis de réception quinze jours au moins à l'avance. La citation précise, à peine de nullité, les faits qui la motivent.