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Paragraphe 3

De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés

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Article R743-113

Réduction de la participation aux bénéfices en cas de suspension provisoire d'un associé dans une société civile professionnelle

Code de commerce

Article R743-112

Article R743-112

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret professionnel entre associés greffiers

Résumé Des greffiers associés peuvent se dire ce qu'ils font sans risquer d'être accusés de divulguer des secrets.

Les associés s'informant mutuellement de leur activité conformément aux dispositions de l'article R. 743-53 ne peuvent se voir reprocher une violation du secret professionnel.

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Les associés s'informant mutuellement de leur activité conformément aux dispositions de l'article R. 743-53 ne peuvent se voir reprocher une violation du secret professionnel.