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Paragraphe 1

De la constitution de la société

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Article R743-89

Dispense d'insertion d'avis dans les supports d'annonces légales pour les sociétés civiles professionnelles

Code de commerce

Article R743-88

Article R743-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des fonds des souscriptions en numéraire

Résumé Les fonds reçus doivent être déposés dans un lieu sûr dans les 8 jours.

Dans les huit jours de leur réception, les fonds provenant des souscriptions en numéraire sont déposés soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit chez un notaire ou dans un établissement de crédit.

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Dans les huit jours de leur réception, les fonds provenant des souscriptions en numéraire sont déposés soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit chez un notaire ou dans un établissement de crédit.