Article R743-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et pouvoirs du liquidateur durant la liquidation d'une société de greffiers de tribunal de commerce
Résumé Pendant la liquidation, le liquidateur fait tout le travail des greffiers à la place des associés, jusqu'à ce que quelqu'un prenne la relève.
Le liquidateur représente la société pendant la durée de la liquidation de celle-ci et remplit en remplacement des associés tous actes relevant de la profession de greffier de tribunal de commerce.
Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article R. 743-57 sont applicables.
A compter de la date de prestation de serment du successeur de la société, le liquidateur cesse d'avoir qualité pour accomplir, au nom de celle-ci, les actes relevant de la profession de greffier de tribunal de commerce.
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