Article R743-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance de responsabilité professionnelle pour les sociétés de greffiers de tribunal de commerce
Résumé Les sociétés de greffiers doivent avoir une assurance pour les erreurs professionnelles.
Chaque société régie par le présent titre est tenue de contracter une assurance de responsabilité professionnelle.
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