Article R743-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indépendance des poursuites disciplinaires contre la société et les associés du greffe
Résumé Une société et ses associés sont toujours poursuivis ensemble pour des fautes disciplinaires.
La société ne peut faire l'objet de poursuites disciplinaires indépendamment de celles qui seraient intentées contre les associés.
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