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Paragraphe 3

De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés

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Article R743-54

Teneur de la comptabilité des greffiers de tribunal de commerce

Code de commerce

Article R743-53

Article R743-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce associé

Résumé Un greffier de tribunal de commerce associé travaille uniquement pour sa société, en informe les autres et ne fait que ce métier.

Chaque greffier de tribunal de commerce associé exerce ses fonctions au nom de la société. Il consacre à la société toute son activité professionnelle et informe les autres greffiers associés de cette activité.

Le greffier de tribunal de commerce associé exerce à titre exclusif la profession de greffier de tribunal de commerce ainsi que toutes les activités qui s'y rattachent.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Chaque greffier de tribunal de commerce associé exerce ses fonctions au nom de la société. Il consacre à la société toute son activité professionnelle et informe les autres greffiers associés de cette activité.

Le greffier de tribunal de commerce associé exerce à titre exclusif la profession de greffier de tribunal de commerce ainsi que toutes les activités qui s'y rattachent.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mars 2007

Chaque associé exerce les fonctions de greffier de tribunal de commerce au nom de la société. Les associés doivent consacrer à la société toute leur activité professionnelle et s'informer mutuellement de cette activité.

Le greffier de tribunal de commerce associé exerce à titre exclusif la profession de greffier de tribunal de commerce ainsi que toutes les activités qui s'y rattachent.