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Paragraphe 3

De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés

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Article R743-53

Exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce associé

Code de commerce

Article R743-52

Article R743-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'exercice simultané par un greffier associé

Résumé Un greffier de tribunal associé dans une société ne peut pas travailler en même temps comme greffier ailleurs.

Un greffier de tribunal de commerce associé, exerçant au sein d'une société, ne peut exercer la profession de greffier de tribunal de commerce à titre individuel ou en qualité de membre d'une autre société, quelle qu'en soit la forme.

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Un greffier de tribunal de commerce associé, exerçant au sein d'une société, ne peut exercer la profession de greffier de tribunal de commerce à titre individuel ou en qualité de membre d'une autre société, quelle qu'en soit la forme.