Article D722-34-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerce
Résumé Les présidents de tribunaux de commerce doivent faire une formation de deux jours minimum sur le fonctionnement du tribunal, la déontologie, et leurs responsabilités.
La formation spécialisée, d'une durée de deux jours au moins, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Elle porte notamment sur des enseignements relatifs au fonctionnement du tribunal de commerce, à la déontologie, aux relations avec les autres partenaires institutionnels et aux attributions juridictionnelles du président.
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