Article R661-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation du représentant du personnel dans les voies de recours
Résumé Le représentant du personnel doit montrer qu'il a l'autorisation pour faire appel.
La personne exerçant une voie de recours au nom de la délégation du personnel du comité social et économique ou, le cas échéant, le représentant des salariés doit, à peine d'irrecevabilité, justifier de son habilitation.
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