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Sous-section 1

De l'augmentation du capital

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Article R225-118

Conditions d'augmentation du capital des sociétés anonymes

Code de commerce

Article R225-117-1

Article R225-117-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de négociabilité des droits préférentiels de souscription détachés d'actions négociables

Résumé Si tu as le droit de souscrire à une augmentation de capital, tu peux le vendre dès le deuxième jour ouvré avant le début de la période de souscription et jusqu'au deuxième jour ouvré avant la fin, en tenant compte des jours de marché.

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 225-132, lorsque le droit préférentiel de souscription est détaché d'actions négociables, il est lui-même négociable à partir du deuxième jour ouvré avant l'ouverture de la période de souscription ou, si ce jour n'est pas un jour de négociation, le jour de négociation qui le précède, et jusqu'au deuxième jour ouvré avant la fin de la période de souscription ou, si ce jour n'est pas un jour de négociation, jusqu'au jour de négociation qui le précède.

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Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 225-132, lorsque le droit préférentiel de souscription est détaché d'actions négociables, il est lui-même négociable à partir du deuxième jour ouvré avant l'ouverture de la période de souscription ou, si ce jour n'est pas un jour de négociation, le jour de négociation qui le précède, et jusqu'au deuxième jour ouvré avant la fin de la période de souscription ou, si ce jour n'est pas un jour de négociation, jusqu'au jour de négociation qui le précède.