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Section 6

Les chambres de commerce et d'industrie locales des chambres de commerce et d'industrie de région

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Article L711-24

Membres de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Code de commerce

Article L711-23

Article L711-23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

Résumé Les élections des membres des chambres locales et régionales se font comme celles des chambres de commerce et d'industrie de région et des chambres territoriales.

Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie locales sont élus dans les mêmes conditions que, respectivement, les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

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Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie locales sont élus dans les mêmes conditions que, respectivement, les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales.