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Chapitre Ier

De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

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Chapitre II

De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie

L712-1 — L712-12

Code de commerce

Section 6 : Les chambres de commerce et d'industrie locales des chambres de commerce et d'industrie de région

Article L711-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des chambres de commerce et d'industrie territoriales aux chambres de commerce et d'industrie de région

Résumé Une chambre de commerce territoriale peut rejoindre une chambre régionale sans statut d'établissement public, si cela suit les règles.

A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de région ou à sa propre initiative, une chambre de commerce et d'industrie territoriale existant dans une région autre que la région Ile-de-France ou une région d'outre-mer peut, dans le cadre du schéma directeur mentionné à l'article L. 711-8, être rattachée à sa chambre de commerce et d'industrie de région en tant que chambre de commerce et d'industrie locale ne disposant pas du statut juridique d'établissement public.

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Article L711-23

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Conditions d'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

Résumé Les élections des membres des chambres locales et régionales se font comme celles des chambres de commerce et d'industrie de région et des chambres territoriales.

Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie locales sont élus dans les mêmes conditions que, respectivement, les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

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Article L711-24

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Membres de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Résumé Les présidents des chambres locales de commerce sont membres de l'assemblée nationale et du bureau régional de commerce.

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie locales sont membres de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement.

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Article L711-25

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Missions des chambres de commerce et d'industrie locales

Résumé Les chambres locales de commerce et d'industrie font les mêmes tâches de proximité que les chambres territoriales, en suivant les règles de la chambre régionale et les plans sectoriels.

Les chambres de commerce et d'industrie locales exercent les missions de proximité dévolues à toute chambre de commerce et d'industrie territoriale, conformément aux articles L. 711-1 à L. 711-4, dans le respect des orientations définies par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région et en conformité avec les schémas sectoriels mentionnés à l'article L. 711-8.

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