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Section 6

Les chambres de commerce et d'industrie locales des chambres de commerce et d'industrie de région

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Article L712-1

Fonctionnement et administration des chambres de commerce et d'industrie

Code de commerce

Article L711-25

Article L711-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des chambres de commerce et d'industrie locales

Résumé Les chambres locales de commerce et d'industrie font les mêmes tâches de proximité que les chambres territoriales, en suivant les règles de la chambre régionale et les plans sectoriels.

Les chambres de commerce et d'industrie locales exercent les missions de proximité dévolues à toute chambre de commerce et d'industrie territoriale, conformément aux articles L. 711-1 à L. 711-4, dans le respect des orientations définies par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région et en conformité avec les schémas sectoriels mentionnés à l'article L. 711-8.

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Version 1

Les chambres de commerce et d'industrie locales exercent les missions de proximité dévolues à toute chambre de commerce et d'industrie territoriale, conformément aux articles L. 711-1 à L. 711-4, dans le respect des orientations définies par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région et en conformité avec les schémas sectoriels mentionnés à l'article L. 711-8.