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Article L711-12

Conditions d'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France et des chambres départementales d'Ile-de-France

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La chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France

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Compétences de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris - Ile-de-France

Code de commerce

Article L711-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France

Résumé Les présidents des chambres de commerce d'Ile-de-France sont membres de deux organismes importants.

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont membres de CCI France. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 17 mai 2015

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont membres de CCI France. Ils sont de droit membres du bureau et vice-présidents de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 25 juillet 2010

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont membres de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Ils sont de droit membres du bureau et vice-présidents de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.