Article L711-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris - Ile-de-France
Résumé La chambre régionale de Paris-Ile-de-France a tous les pouvoirs, et les chambres locales suivent ses ordres.
La chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France exerce la totalité des compétences dévolues à toute chambre de commerce et d'industrie de région.
Les chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France exercent les missions de proximité dévolues à toute chambre de commerce et d'industrie territoriale, conformément aux articles L. 711-1 à L. 711-4, dans le respect des orientations définies par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France.
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