Créé le 1 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du liquidateur après la clôture
Résumé. Le liquidateur doit rendre compte de ses actions et conserve les documents pendant cinq ans après la fin de la procédure.
Le liquidateur procède à la reddition des comptes. Il est responsable des documents qui lui ont été remis au cours de la procédure pendant cinq ans à compter de cette reddition.