Code de commerce
Section 3 : De l'apurement du passif
Abrogée1 janvier 2006
Sous-section 1 : Du règlement des créanciers
Abrogé1 janvier 2006Paragraphe 1 : Du droit de poursuite individuelle
Abrogé1 janvier 2006Paragraphe 2 : De la répartition du produit de la liquidation judiciaire
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 2 : De la clôture des opérations de liquidation judiciaire
Abrogé1 janvier 2006Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 31 décembre 2005
Section 3 : De l'apurement du passif
Sous-section 1 : Du règlement des créanciers
Sous-section 2 : De la clôture des opérations de liquidation judiciaire