Code de commerce

Article L523-5

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Article L523-5

Le warrant est transmissible par voie d'endossement établi suivant les prescriptions de l'

article L. 523-4

(

Délivrance et transfert du warrant hôtelier

)

Art. L.523-4

Délivrance et transfert du warrant hôtelier

Le warrant hôtelier, délivré par le greffier, est signé par l'emprunteur, puis endossé au prêteur, qui doit le transcrire dans les cinq jours.

, mais non soumis à la formalité de la transcription comme le premier endossement.

Tous ceux qui ont signé ou endossé un warrant sont tenus à la garantie solidaire envers le porteur.

L'escompteur et les réescompteurs d'un warrant sont tenus d'aviser, dans les huit jours, le greffier du tribunal de commerce, par pli recommandé, avec accusé de réception, ou verbalement contre récépissé de l'avis.

L'emprunteur peut, par une mention spéciale inscrite sur le warrant, dispenser l'escompteur et les réescompteurs de donner cet avis. En ce cas, il n'y a pas lieu à application des dispositions des deux derniers alinéas de l'

article L. 523-8

(

Vente et remboursement anticipé d'un warrant

)

Art. L.523-8

Vente et remboursement anticipé d'un warrant

Un emprunteur peut vendre des objets garantis par un warrant avant de rembourser sa dette, mais doit d'abord payer le créancier.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert et obligations du warrant hôtelier

Résumé. Un warrant hôtelier peut être transféré sans formalité, mais tous ceux qui l'ont signé doivent garantir le porteur, et l'escompteur doit prévenir le tribunal rapidement, sauf dispense de l'emprunteur.

Le warrant est transmissible par voie d'endossement établi suivant les prescriptions de l'article L. 523-4 (Délivrance et transfert du warrant hôtelier), mais non soumis à la formalité de la transcription comme le premier endossement.

Tous ceux qui ont signé ou endossé un warrant sont tenus à la garantie solidaire envers le porteur.

L'escompteur et les réescompteurs d'un warrant sont tenus d'aviser, dans les huit jours, le greffier du tribunal de commerce, par pli recommandé, avec accusé de réception, ou verbalement contre récépissé de l'avis.

L'emprunteur peut, par une mention spéciale inscrite sur le warrant, dispenser l'escompteur et les réescompteurs de donner cet avis. En ce cas, il n'y a pas lieu à application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article L. 523-8 (Vente et remboursement anticipé d'un warrant).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance