Article L511-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de légitimité du porteur d'une lettre de change
Résumé Pour être légitime, montre une suite d'endossements, même si le dernier est vide. Les endossements barrés ne comptent pas. Si quelqu'un a perdu la lettre, le porteur qui prouve sa légitimité ne doit la rendre que s'il l'a obtenue de mauvaise foi ou en commettant une faute grave.
Le détenteur d'une lettre de change est considéré comme porteur légitime s'il justifie de son droit par une suite ininterrompue d'endossements, même si le dernier endossement est en blanc. Les endossements biffés sont à cet égard réputés non écrits. Quand un endossement en blanc est suivi d'un autre endossement, le signataire de celui-ci est réputé avoir acquis la lettre par l'endossement en blanc.
Si une personne a été dépossédée d'une lettre de change par quelque événement que ce soit, le porteur justifiant de son droit de la manière indiquée à l'alinéa précédent n'est tenu de se dessaisir de la lettre que s'il l'a acquise de mauvaise foi ou si, en l'acquérant, il a commis une faute lourde.
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