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Chapitre VI

Dispositions d'adaptation du livre VI

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Article L946-9

Mise en oeuvre du régime d'assurance contre le risque de non-paiement des salaires en Polynésie française

Code de commerce

Article L946-8

Article L946-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 622-24 pour la Polynésie française

Résumé En Polynésie française, l'article L. 622-24 s'applique aux organismes locaux qui gèrent le chômage et les contributions.

Pour l'application de l'article L. 622-24, les organismes visés à l'article L. 351-21 du code du travail sont les organismes territoriaux ayant en charge le service de l'allocation d'assurance chômage et le recouvrement des contributions.

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Pour l'application de l'article L. 622-24, les organismes visés à l'article L. 351-21 du code du travail sont les organismes territoriaux ayant en charge le service de l'allocation d'assurance chômage et le recouvrement des contributions.