Article L910-1 B
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président des observatoires dans les outre-mer
Résumé Le président de chaque observatoire dans les outre-mer est nommé par le premier président de la Cour des comptes pour une durée de 5 ans.
Le président de chaque observatoire est nommé, pour un mandat de cinq ans renouvelable, par arrêté du premier président de la Cour des comptes, parmi les membres du corps des magistrats des juridictions financières ou parmi les magistrats honoraires de ces corps.
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