En vigueur depuis le 12 juillet 2013 · Dernière version le 17 novembre 2013
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Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer
Le président de chaque observatoire est nommé, pour un mandat de cinq ans renouvelable, par arrêté du premier président de la Cour des comptes, parmi les membres du corps des magistrats des juridictions financières ou parmi les magistrats honoraires de ces corps.