Créé le 12 juillet 2013 · En vigueur depuis le 17 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer
Résumé. Le président de chaque observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer est nommé pour cinq ans par le premier président de la Cour des comptes.
Le président de chaque observatoire est nommé, pour un mandat de cinq ans renouvelable, par arrêté du premier président de la Cour des comptes, parmi les membres du corps des magistrats des juridictions financières ou parmi les magistrats honoraires de ces corps.