En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 3 août 2014
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Présidence des assemblées d'obligataires
L'assemblée est présidée par un représentant de la masse. En cas d'absence des représentants ou en cas de désaccord entre eux, l'assemblée désigne une personne pour exercer les fonctions de président. En cas de convocation par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par ce dernier.
A défaut de représentants de la masse désignés dans les conditions prévues aux articles L. 228-50 (Désignation de représentants pour les porteurs d'obligations en cas d'urgence) et L. 228-51 (Désignation des représentants des obligataires), la première assemblée est ouverte sous la présidence provisoire du porteur détenant ou du mandataire représentant le plus grand nombre d'obligations.