Article L225-190
Abrogé depuis le 2001-02-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information préalable à la souscription
Résumé Les salariés et le gestionnaire du fonds commun de placement doivent être informés des conditions de souscription au moins trente jours avant, et ils peuvent demander les documents de l'article L.225-117.
Mots-clés : information souscription salariés fonds commun de placement
Trente jours au moins avant l'ouverture de la souscription, tous les salariés susceptibles de souscrire, ainsi que le gestionnaire du fonds commun de placement, doivent être informés des conditions proposées. Ils peuvent obtenir communication des documents mentionnés à l'article L. 225-117.
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