Code de commerce

Article A821-30

Article A821-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des résultats des commissaires aux comptes

Résumé Le jury affiche et envoie les résultats des commissaires aux comptes aux candidats.

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.


Historique des versions

Version 1

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.