Article A444-155
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émolument pour l'acte d'inventaire
Résumé L'acte d'inventaire coûte 75,46 euros.
L'acte d'inventaire (numéro 156 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument de 75,46 €.
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