Article A444-113
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émoluments pour la déclaration de mobilier
Résumé Déclarer des meubles pour éviter la confusion coûte 113,20 €.
La déclaration de mobilier pour éviter une confusion (numéro 90 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument de 113,20 €.
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