Article A123-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des inscriptions suite à la cession de participation dans un groupement européen
Résumé Si tu vends ta part dans un groupement européen, tu dois le signaler pour mettre à jour le registre du commerce.
La cession par un membre d'un groupement européen d'intérêt économique de sa participation dans celui-ci, ou d'une fraction de celle-ci, donne lieu à l'inscription modificative prévue à l'article R. 123-66.
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