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Sous-sous-paragraphe 3

Des déclarations aux fins d'inscriptions modificatives et complémentaires

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Article A123-24

Modification des informations des associations après immatriculation

Code de commerce

Article A123-23

Article A123-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'inscription complémentaire pour certaines associations

Résumé Certaines associations n'ont pas besoin de faire une demande supplémentaire.

En vertu de la dérogation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 123-67, les associations mentionnées à l'article L. 213-8 du code monétaire et financier et qui sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés sont dispensées de demander leur inscription complémentaire.

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Version 1

En vertu de la dérogation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 123-67, les associations mentionnées à l'article L. 213-8 du code monétaire et financier et qui sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés sont dispensées de demander leur inscription complémentaire.