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Code de commerce

Article 11

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Article 11

Les livres et documents visés aux articles

8

et

9

ci-dessus doivent être conservés pendant dix ans.

Les correspondances reçues et les copies des lettres envoyées doivent être classées et conservées pendant le même délai.

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Modifié3 mai 1983

Créé le 23 septembre 1953 · Modifié le 3 mai 1983

Les livres et documents visés aux articles 8 et 9 ci-dessus doivent être conservés pendant dix ans.

Les correspondances reçues et les copies des lettres envoyées doivent être classées et conservées pendant le même délai.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 3 mai 1983

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 11

En vigueur du mercredi 23 septembre 1953 au lundi 2 mai 1983

Source : Légifrance