Code de commerce
Article 11
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Article 11
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et
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ci-dessus doivent être conservés pendant dix ans.
Les correspondances reçues et les copies des lettres envoyées doivent être classées et conservées pendant le même délai.
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Modifié3 mai 1983
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En vigueur du mercredi 23 septembre 1953 au lundi 2 mai 1983
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