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Livre V

Dispositions applicables à Mayotte

2489 — 2490

Code civil

Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire

Article 2286

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des articles 1 à 6 à Mayotte

Résumé Les articles 1 à 6 du code s'appliquent à Mayotte.
Mots-clés : Mayotte Code civil Applicabilité Législation

Les articles 1er à 6 sont applicables à Mayotte.

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